Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet CDAsite.fr. En accédant au site, l’utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU.

2. Identification de l’éditeur du site

Le site CDAsite.fr est édité par CDA, qui propose la présentation de ses produits via un site vitrine.

3. Accès au site

Le site CDAsite.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Le site inclut une inscription à la newsletter et un formulaire de contact, permettant aux utilisateurs d’être informés des actualités et de poser des questions ou faire des demandes relatives aux produits de CDA.

4. Inscription à la newsletter

L’utilisateur a la possibilité de s’inscrire à la newsletter en fournissant son adresse e-mail. En s’inscrivant, l’utilisateur accepte de recevoir des communications périodiques par e-mail.

• L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via un lien de désinscription présent dans chaque e-mail envoyé.
• CDA s’engage à ne pas communiquer les adresses e-mail collectées à des tiers sans l’accord préalable de l’utilisateur.

5. Utilisation du formulaire de contact

Le site propose un formulaire de contact pour permettre aux utilisateurs d’entrer en relation avec CDA. Les données personnelles collectées via ce formulaire (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges nécessaires à la réponse aux demandes.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site CDAsite.fr, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos et icônes, sont la propriété exclusive de CDA, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur CDAsite.fr, que ce soit via l’inscription à la newsletter ou le formulaire de contact, sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD).

• Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Toute demande peut être adressée à CDA via le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse mentionnée sur le site.
• CDA s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

8. Responsabilité

Le site CDAsite.fr a pour but de présenter les produits de CDA. CDA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, cependant, elle ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions dans ces informations, ni des éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l’utilisation du site.

CDA ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site, notamment en cas de maintenance ou de mise à jour.

9. Modifications des CGU

CDA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de la législation. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles modifications.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de CDA.

Dernière mise à jour : [01/10/24]